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I. INTRODUCTION
La Suisse a adopté la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance d’application (OSFin). Elles sont entrées en vigueur le 1 janvier 2020. Le délai (principal) de leurs mises en application échoit le 31 décembre 2021.
Cette nouvelle législation vise à améliorer la protection des investisseurs.
NextGen Wealth Managers SA (ci-après : « la Société » ou « le gestionnaire de fortune ») est soumise à cette loi dans la mesure où elle pratique la gestion de fortune et le conseil sur portefeuille.
II. OBLIGATION D’INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES FINANCIERS
A. Coordonnées, champ d’activité et régime de surveillance
La Société est une société de droit suisse enregistrée au Registre du commerce du Canton de Genève depuis le 15 novembre 1991.
La Société a son siège social et ses bureaux à la Rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève.
Ses coordonnées sont les suivantes :
La Société offre à une clientèle suisse et étrangère des prestations de gestion de fortune discrétionnaire et de conseil sur le portefeuille.
A ce titre, elle est au bénéfice d’une licence de « Gestionnaire de fortune » au sens des articles 17 et ss LEFin qui lui a été délivrée par la FINMA le 23.03.2023.
L’Organisme de Surveillance (OS), auquel la Société est assujettie en vertu de l’article 43a de la Loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), est le suivant :
B. Secret professionnel
La Société est tenue de respecter le secret professionnel dans le cadre de sa relation d’affaires avec le client et de traiter de manière confidentielle toutes les données, informations et documents spécifiques sur le client reçus dans le cadre de la relation d’affaires. Cette obligation perdure après la résiliation des relations contractuelles.
C. Actifs dormants
Il arrive que les contacts avec les clients soient rompus et que les actifs deviennent par la suite dormants. Ces actifs peuvent être définitivement oubliés par les clients et leurs héritiers. Ce qui suit est recommandé pour éviter de perdre le contact :
D. Procédure de médiation auprès d’un organe de médiation agrée par le Département Fédéral des Finances
Les prestataires de services financiers tel que la Société doivent être affiliés à un organe de médiation. Les litiges entre un prestataire de services financiers et un client peuvent ainsi être réglés par voie de médiation, qui n’exclue toutefois pas la voie de la procédure judiciaire. La procédure de médiation est équitable, rapide, impartiale et peu onéreuse pour le client, voire gratuite.
La Société est affiliée à l’organe de médiation suivant :
III. INFORMATIONS SUR LES RISQUES GÉNÉRAUX LIÉS AUX SERVICES FINANCIERS ET INSTRUMENTS FINANCIERS
A. Risques liés à la gestion de fortune discrétionnaire
a. En général
La Société offre des services de gestion de fortune discrétionnaire. Dans ce cadre, le client confie des actifs à la Société et lui donne mandat de les investir pour son compte dans des instruments financiers. Le gestionnaire de fortune gère les actifs que le client a déposé auprès d’une banque dépositaire au nom, pour le compte et aux risques du client. Le gestionnaire de fortune s’assure que les transactions qu’il réalise correspondent au profil du client ainsi qu’à la stratégie d’investissement convenue et que la structuration du portefeuille soit adaptée. Les décisions de placement appartiennent entièrement à la Société (sans consultation préalable du client).
Une telle activité de gestion de fortune engendre des transactions sur instruments financiers qui sont associées à des opportunités et à des risques plus ou moins importants en fonction de la stratégie de placement convenu avec le client. Il est donc important que le client comprenne ces risques avant de recourir à l’utilisation de ce service financier et de définir une stratégie de placement.
Dans le cadre de la gestion de fortune, le gestionnaire de fortune sélectionne avec soin les investissements à inclure dans le portefeuille dans le cadre de l’offre de marché prise en considération. Le gestionnaire de fortune assure une répartition appropriée des risques, dans la mesure où la stratégie d’investissement le permet.
Le gestionnaire de fortune informe régulièrement le client sur la gestion de fortune convenue et fournie.
b. Risques
Dans le cadre de la gestion de fortune, il existe en principe des risques qui relèvent de la sphère de risque du client et qui sont donc à sa charge :
En outre, la gestion de fortune comporte des risques qui relèvent de la sphère de risque du gestionnaire de fortune et pour lesquels ce dernier est responsable vis-à-vis du client. Le gestionnaire de fortune a pris des mesures appropriées pour contrer ces risques, notamment en respectant le principe de bonne foi et le principe d’égalité de traitement lors du traitement des ordres des clients. En outre, le gestionnaire de fortune assure la meilleure exécution possible des ordres des clients.
B. Risques liés au conseil sur le portefeuille
a. En général
Dans le cadre d’un mandat de conseil en placement, la Société conseille le client sur les transactions en instruments financiers, en considérant son portefeuille. A cette fin, la Société s’assure que la transaction recommandée correspond aux objectifs d’investissement (test d’adéquation) ou à la stratégie d’investissement convenue avec le client. Le client décide ensuite lui-même dans quelle mesure il souhaite suivre la recommandation de la Société.
En cas de conseil sur le portefeuille, le client a le droit de recevoir des recommandations d’investissement personnelles qui lui conviennent. Le conseil en placement est fourni sur une base régulière, à l’initiative du client ou à l’initiative de la Sociétés. Ce faisant, la Société conseille le client au mieux de ses connaissances et avec diligence.
La Société vérifie régulièrement si la structuration du portefeuille pour le conseil en placement correspond à la stratégie d’investissement convenue. S’il s’avère qu’il y a un écart par rapport à la structuration convenue, la Société recommandera une mesure corrective au client.
La Société établira un compte rendu pour chaque conseil.
b. Risques
En plus des risques mentionnés précédemment dans le cadre de la gestion de fortune, il existe en principe, dans le cas d’un mandat de conseil, des risques supplémentaires qui relèvent de la sphère de risque du client et qui sont donc à sa charge :
En outre, le conseil en placement sur le portefeuille engendre des risques qui relèvent de la sphère de risque de la Société et pour lesquels cette dernière est responsable vis-à-vis du client. La Société a pris des mesures appropriées pour contrer ces risques, notamment en respectant le principe de bonne foi et le principe d’égalité de traitement lors du traitement des ordres des clients. En outre, la Société assure la meilleure exécution possible des ordres des clients.
C. L’offre de marché prise en considération
L’offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers couvre les instruments financiers de tiers mais également les produits financiers (en particulier de produits structurés, de certificats et des fonds de placement collectifs) dans le cadre desquels la Société assume des tâches spécifiques (de structuration, de conseil, de gestion ou toute autre fonction liée au dit véhicule de placement). La Société se rémunère pour les tâches qu’elle assume auprès des produits financiers qui seraient pris en compte dans l’offre de marché. Le client est conscient du risque de conflits d’intérêts qui en découle (cf. infra let. E.).
D. Risques liés aux instruments financiers
Les transactions sur instruments financiers sont associées à des opportunités et à des risques. Les risques spécifiques inhérents aux instruments financiers proposés sont décrits dans la brochure de l’ASB » Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » (cf. Annexe 1). Nous invitons les clients à lire attentivement ladite brochure et nous restons à disposition pour répondre à toute question.
E. Gestion des conflits d’intérêts
a. En général
Des conflits d’intérêts peuvent survenir si la Société :
Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans le cadre des services financiers fournis par la Société. Ils découlent notamment de la coïncidence de :
Afin d’identifier les conflits d’intérêts et d’éviter qu’ils n’aient un effet négatif sur le client, la Société a émis des directives internes et pris des précautions organisationnelles :
Dans le cadre des services financiers proposés, la Société a identifié des conflits d’intérêts et en informe ses clients en toute transparence :
Aucun autre conflit d’intérêts n’a été identifié par la Société.
b. Liens économiques avec des tiers en rapport avec le service proposé
La Société peut recevoir des rémunérations de tiers (commissions, rétrocessions, rabais ou tout autres avantages) en lien avec les services financiers fournis. La Société informe ses clients dans les mandats des taux des rémunérations ainsi perçus et en rend compte ex.post dans le bien trouvé. En toute circonstance, la Société veille à ce que les intérêts du Client soient protégés, notamment en cas de conflits d’intérêts.
F. Traitement des données personnelles
Afin de satisfaire aux exigences légales applicables à nos activités, en particulier dans le cadre de la classification de la clientèle et du respect des prescriptions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous collectons et traitons des données sur les clients existants et potentiels et sur leur situation personnelle et financière. Nous ne traitons pas seulement les données que nous recevons de nos clients, mais aussi celles que nous obtenons de sources accessibles au public ou d’entreprises privées de traitement des données spécialisées dans le secteur financier. Selon les circonstances, nous traitons également des données personnelles sensibles relatives aux clients, aux futurs clients,
à leurs représentants, aux détenteurs du contrôle et aux ayants droit économiques des avoirs gérés, ainsi qu’aux membres de leur famille et aux personnes qui entretiennent avec eux des relations personnelles ou professionnelles. Si un client refuse de fournir les informations demandées,
La société peut se trouver dans la situation où certains services ne peuvent pas (ou plus) être fournis ou de ne pas être autorisé à entrer en relation d’affaires avec lui ou à mettre fin à des relations d’affaires
existantes. La Société ne peut pas effacer ou détruire les données personnelles au moment de la fin d’une relation d’affaires ou peu après. La Société conserve les données personnelles traitées aussi longtemps que les dispositions légales l’exigent. La Société partage les données personnelles qu’elle traite avec des tiers dans le cadre de l’externalisation de processus commerciaux, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches. En outre, la société transmet des données personnelles à d’autres partenaires d’affaires qui fournissent ou doivent fournir des services à un
client donné. Ces partenaires d’externalisation et autres partenaires d’affaires peuvent également se trouver dans des pays étrangers si la Société considère que le niveau de protection des données y est adéquat. La société, ses organes et ses employés sont soumis au secret professionnel conformément à la loi sur les établissements financiers.
La Société dispose de règles et de processus de contrôle appropriés pour le traitement des données personnelles.
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Note d’information émise par la Société en date du 11.09.2023.